La formule juridique sas est en état d’être valablement instituée par un seul entrepreneur, elle définit de ce fait la matrice unipersonnelle de la SAS (SASU). Aucun seuil quant au nombre de détenteurs n’est défini pour ce mode juridique.
Les propriétaires de SAS sont de taille à être des particuliers disposant des qualifications requises pour être organes de la SAS, ou des personnes morales.
Dans le but de définir le détenteur d’une SAS, il est capital de :
- Procéder à la réalisation un écot en budget social, qui est en état d’avoir la forme d’une participation en numéraire ou en nature, pendant l’engendrement de cette structure juridique ou au futur au vu d’une croissance du fonds social,
- détenir l’ensemble ou une division des actions d’un entrepreneur. Cette méthode entraine obligatoirement une homologation pour la raison que l’attributaire qualifie un tiers.
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A la manière de tout capitaliste d’institution, les détenteurs de SAS se trouvent tenus d’établir la libération des quote-parts accomplis à la société. Des décharges partielles seront susceptibles d’être organisés par rapport aux cotisations en numéraire. Dans ce cas, les associés sont amenés à satisfaire le capital du gérant de la société. Les appoints en nature se trouvent immédiatement libérés à la mise en place de l’institution.
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