Création SAS : comment obtenir l'immatriculation de la SAS ?

Des formalités sont nécessaires à la création d’une SAS afin d’obtenir son immatriculation.

Cependant, avant d’entamer la procédure de création, il est toujours bon de s’assurer que toutes les conditions sont remplies, une fois cette vérification faite, les démarches peuvent commencer:

  • L’une des premières étapes consistent à rédiger les statuts SAS en prenant soin de respecter les règles nécessaires à leur rédaction, ces règles concernent principalement les mentions obligatoires notamment la dénomination sociale de la société, la forme juridique adoptée par la société, le siège social et bien d’autres encore.
  • Les procédures et formalités relatives au capital social se doivent être terminées avant la finalisation des statuts qui sont ensuite signer. Il faut également prendre en compte le fait que la rédaction des statuts SAS doit impérativement se faire sous seing privé ou doit passer par un acte notarié.

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Qui doit signer les statuts de la SAS ?

Concernant la signature des statuts, celle-ci se fait par l’ensemble des associés fondateurs avant d’être publiés.

Ainsi, ces statuts vont élire le premier président de la SAS dont la désignation se fait obligatoirement à travers les statuts. Ensuite, un avis de constitution sera publié dans un journal dont la spécialité est les annonces légales.