Conseil en défiscalisation : doit-on payer des impôts sur les plus-values ?

Ceux qui sont locataires de leur maison principale, mais possèdent une propriété située en France, bénéficient d'une exonération de l'impôt sur les plus-values ??sur la vente de la propriété.

La règle ne s'applique pas aux non-résidents.

Cette règle est également soumise à d'autres conditions strictes, notamment:
  • La vente ne peut être antérieure à 5 ans après l'achat de la propriété;
  • Le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa maison principale, directement ou indirectement, au cours des 4 années qui ont précédé la vente;
  • Ils doivent acheter leur maison principale dans les 2 ans suivant la vente;
  • Le produit de la vente doit être utilisé pour l'acquisition de leur maison principale (qui ne serait pas utilisé serait taxé);
  • Il ne peut être utilisé qu'une seule fois, donc ne peut pas s'appliquer à d'autres propriétés. Vous auriez besoin de discuter de votre situation en détail avec votre notaire / avocat.

À partir de quel prix de vente paie-t-on des impôts sur les plus-values ?

Aucun impôt sur les plus-values ??n'est dû si le prix de vente de la propriété est inférieur à 15 000 €, quel que soit le gain sur le prix de vente, apprend-on sur le site d’experts en défiscalisation matignonprivateconseil.com.

Cependant, dans ces circonstances, il y a un impôt à payer sur le produit, bien que les déductions fiscales habituelles s'appliquent.

Lorsque la propriété est détenue en copropriété, ce seuil peut être multiplié par le nombre de propriétaires. Donc, pour deux propriétaires, le seuil est de 30 000 €.